J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470365A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juin 2004, M. Moutié (Philippe), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 4 janvier 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.